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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
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Tarif de la solde, extrait du 4e volume du Droit et législation des armées de terre et de mer, Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre
Louis Durat Lasalle
Hachette BNF
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Dictionnaire du notariat. Tome 5
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Éléments de législation usuelle. 3e année conforme aux programmes officiels de 1866, pour l'enseignement secondaire spécial. 5e édition
Emile Delacourtie
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Mesure(s) et Droit
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Les contrôles en droit administratif
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La lutte contre la corruption dans les pays arabes
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