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pour « l'effet louise ».
Divorce
Marie-Louise Gagneur
Hachette BNF
19,00 €
Thèse de doctorat. De la Condemnatio en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français
Louis Marcel Maréchaux
Hachette BNF
18,50 €
Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue, comme établissement d'utilité publique
François Guessard
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
Paul David
Hachette BNF
20,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
L.-J.-A. Bocquillon
Hachette BNF
19,00 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Lille. Droit romain, Du Pignus nominis hypothèque des créances. Droit français, De l'Éviction par l'effet de l'action hypothécaire. Thèse pour le doctorat présentée
Deleplanque
Hachette BNF
20,00 €