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Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 4
Jean Marie Ricard, Guillaume-Michel Chabrol, Charles Du Moulin, Julien Brodeau, Toussaint Chauvelin
Hachette BNF
48,00 €
Manuel des greffiers des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
22,50 €
Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Jérôme Besoigne
Hachette BNF
10,90 €
Commentaire sur la loi des successions, formant le titre I du livre III du Code civil. Tome 2
Georges-Antoine Chabot, A. Mazerat
Hachette BNF
35,40 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur le renouvellement du cadastre en Alsace-Lorraine. Texte allemand et traduction française
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €