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Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance d'août 1670 et les édits, et règlemens intervenus jusqu'à présent. Nouvelle édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2
Théodore Chavot
Hachette BNF
26,50 €
Étude sur les légistes et les avocats au XIVe siècle, discours prononcé le 21 novembre 1859
Auguste Dubreuil, Ordre des avocats
Hachette BNF
16,00 €
Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2
Mirabel-Chambaud
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33,00 €
Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Théorie du Code pénal. Tome 1
Adolphe Chauveau, Edmond Mesnard, Edmond Villey, Faustin Hélie
Hachette BNF
35,50 €
Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public
Louis XIV
Hachette BNF
35,00 €