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pour « l'effet louise ».
Droit civil : de la Prescription à l'effet d'acquérir : thèse pour le doctorat
Charles Dumont
Hachette BNF
20,00 €
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Anselme Batbie
Hachette BNF
9,50 €
De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
19,50 €
De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil
DE FOLLEVILLE-D
Hachette BNF
11,00 €
Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
Alphonse Renaud
Hachette BNF
18,00 €
Du Transfert de la propriété par l'effet des conventions, en droit français. Dissertations
Gil
Hachette BNF
16,50 €
L'entreprise publique de service public, Déclin et mutation
Marie-Louise Pelletier
L'Harmattan
39,50 €
Juges, consuls et marchands des origines à nos jours., Tome 1, Des origines à la fin de la Renaissance, Juges consuls et marchands, Des origines à nos jours
Marie-Louise Jacotey
Guéniot
48,00 €