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Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €
Questions ouvrières. La loi contre les coalitions et la liberté des travailleurs
Armand Lévy
Hachette BNF
10,90 €
Organisation et attributions des pouvoirs publics, conférences, sur l'administration et le droit administratif
Léon Aucoc
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Les codes français, collationnés sur les éditions officielles
Louis Tripier
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25,50 €
Convention de Paris du 20 mars 1883, modifiée et complétée par les conférences de Rome, de Madrid et de Bruxelles
CONSTANT-C-F
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La Responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles
WAHL-A
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11,00 €
Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances, des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle
Ange-Ignace Marnier
Hachette BNF
19,50 €
Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 3. Partie 2, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long
Auguste-Arthur Beugnot
Hachette BNF
47,00 €