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pour « 2-84263-125-0 ».
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 2, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
38,40 €
Us et coutumes de la mer. Tome 2, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
33,40 €
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement de Normandie, 1754-1771. Partie 2
Louis XV
Hachette BNF
36,50 €
Manuel de droit civil à l'usage des étudiants.Tome 2, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques
Émile Acollas
Hachette BNF
48,50 €
Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
33,00 €
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,40 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €