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pour « 2-84263-125-0 ».
Commentaire sur la loi des successions formant le titre 1er du livre 3ème du Code civil. Tome 2
Chabot
Hachette BNF
34,40 €
Des privilèges et hypothèques, ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code Napoléon. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
31,00 €
Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Féraud
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €
L'autorité parentale en question, journées d'études des 13 et 14 décembre 2001, Université du droit et de la santé, Lille 2
Jacques Commaille
Presses Universitaires du Septentrion
18,50 €
Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires Tome 2, commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon
Domenget
Hachette BNF
28,50 €
Manuel de droit civil à l'usage des étudiants Tome 2, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques
Émile Acollas
Hachette BNF
29,00 €
Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e édition annotée
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
25,50 €