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La réforme de l'instruction criminelle : lettre d'un ancien magistrat à un député
L. Larose
Hachette BNF
10,90 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €
De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français, De la possession des meubles en droit romain
Raymond Poincaré
Hachette BNF
22,00 €
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Louis-Marie de Belleyme
Hachette BNF
33,00 €
De la Constitution des sociétés en vue de l'établissement d'écoles libres, mise au courant de la jurisprudence
Joseph-Amélie Benoist
Hachette BNF
14,90 €
Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 35. Haras. Imprescribilité
COLLECTIF
Hachette BNF
45,00 €
Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité
Faculté de droit
Hachette BNF
9,50 €