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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 1
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
27,00 €
Pratique de la gestion matérielle d'un EPLE (7e éd.)
Gilles FÉRIER, Michel GUIBOURGEAU, Daniel MASLANKA, Jacques STIRNEMANN
Berger-Levrault
39,00 €
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 1. A-G
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
De l'Effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
19,50 €
Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2
Karl Ludwig von Haller
Hachette BNF
28,50 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France, anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €