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Ordonnance concernant l'infanterie françoise
Louis Fuzelier
Hachette BNF
9,50 €
Les actionnaires ruinés par la jurisprudence, Un actionnaire peut-il être condamné à rapporter ses dividendes
Émile Lenoël
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M.
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes
Jean Melenet
Hachette BNF
20,50 €
Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation
Laurent-Joseph Faverie
Hachette BNF
33,00 €
Tarifs des douanes de France, disposés par ordre alphabétique
P. de Lajonkaire
Hachette BNF
19,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lois de la procédure civile et commerciale Tome 3
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
35,40 €