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Abus de droit ou conflit de droits
Marc Desserteaux
Hachette BNF
9,50 €
Histoire constitutionnelle des États-Unis, [Tome 1], Une fédération non démocratique, 1776-1860, Histoire constitutionnelle des Etats-Unis, Une fédération non démocratique 1776-1860.
Arnaud Coutant
Mare & Martin
29,00 €
Tome 2, Fédération ou démocratie ?, Histoire constitutionnelle des États-Unis. Tome 2, Fédération ou démocratie ? 1860 - 1937.
Arnaud Coutant
Mare & Martin
29,00 €
La Question des fabriques. Ligne de conduite à tenir par les trésoriers de fabrique, Adhésion du comité des jurisconsultes catholiques de Paris. Projet de pétition
Jules Jamet
Hachette BNF
9,50 €
Supplément aux Réflexions pour Me Linguet, avocat de la comtesse de Béthune
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
11,50 €
Vade-mecum des juges de paix et de leurs suppléants. Audiences civiles
Anfos Michel
Hachette BNF
29,00 €
L'Ager scripturarius, contribution à l'histoire de la propriété collective
Camille Trapenard
Hachette BNF
20,50 €
La représentation proportionnelle, études de législation et de statistique comparées, documents législatifs et débats parlementaires d'Europe et d'Amérique, statistiques électorales
Gaston Gavet
Hachette BNF
32,50 €