Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle
P.-J. Lauze de Péret
Hachette BNF
21,50 €
Instruction generale sur le Service des postes
Direction générale de la poste
Hachette BNF
52,50 €
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jacques Demogeot
Hachette BNF
16,50 €
Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
43,00 €
Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris
André Lory
Hachette BNF
19,00 €
Réglemens sur les contrôles des deniers publics
Ministère des finances
Hachette BNF
17,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 4, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
51,00 €