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Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
A.-C.-E. Laclavière
Hachette BNF
18,00 €
Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
Mathieu Maurice Fieux
Hachette BNF
19,50 €
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Anselme Batbie
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations
Bellami, France
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
France
Hachette BNF
9,50 €
Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
32,50 €
Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
Hachette BNF
20,50 €