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De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique
Edmond de Kellermann
Hachette BNF
23,00 €
De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours, Prix, au jugement de l'Académie de Marseille
Claude Eymar
Hachette BNF
14,90 €
Tarif des droits de douanes dus à l'entrée et à la sortie du royaume
Carnaud
Hachette BNF
11,50 €
L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Instruction écrite
Faustin Hélie
Hachette BNF
38,40 €
La propriété littéraire et artistique : le droit mis à la portée de tout le monde
Émile Acollas
Hachette BNF
16,00 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire administratif des parquets. Tome 2, à l'usage des premiers présidents, procureurs généraux, présidents de première instance et commerce
L.-G. Faure
Hachette BNF
31,50 €
Mémoire sur les principes et les lois de la neutralité maritime, accompagné de pièces officielles justificatives
Alexandre-Maurice Blanc de La Nautte Hauterive
Hachette BNF
18,50 €