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Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
22,50 €
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité
Olivier Estienne
Hachette BNF
36,00 €
Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, étude historique
Jules Loiseleur
Hachette BNF
27,00 €
Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
34,50 €
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement
Louis XVI, France
Hachette BNF
11,00 €
Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, résumé de la législation et de la jurisprudence
Adolphe Bourdeillette
Hachette BNF
20,00 €