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Constitution ou Acte organique de l'état social
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Solution possible de la proposition de loi présentée par M. Ducuing, sur les concordats et liquidations judiciaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des charges pour la concession par l'Etat de distribution d'énergie électrique aux services, publics décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes du 30 novembre 1909
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Le Monopole postal. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900
Léon Cazes
Hachette BNF
19,50 €
Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris
Charles Comte
Hachette BNF
14,90 €
Chasse à tir, chasse à courre, petit dictionnaire de jurisprudence, à l'usage des chasseurs
Raoul Lajoye
Hachette BNF
19,00 €
Le Nouveau tarif général des douanes suisses
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 6. Partie 1
Isidore Alauzet
Hachette BNF
30,50 €