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Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires, en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
L'Avocat des dames, comédie-vaudeville en 1 acte. Palais-Royal, Paris, 18 juin 1864
Hippolyte Rimbaut
Hachette BNF
10,90 €
Loi votée par la Chambre établissant l'impôt sur le revenu
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Hachette BNF
9,50 €
Décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur, en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896
César Caire
Hachette BNF
24,50 €
Clémence et justice
Paul-Auguste-Jacques Taschereau de Fargues
Hachette BNF
11,00 €
Donations et testaments, commentaire analytique du Code civil, livre III, titre I
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Hachette BNF
34,40 €
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €