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Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton, et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833
Louis-Philippe Ier, Eure
Hachette BNF
14,90 €
Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle
René Harenger
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11,50 €
De l'Épuration et de la recomposition de la magistrature en France
C Ayzac
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Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime
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Études législatives et judiciaires sur l'Algérie. L'expertise et du mandat judiciaires Tome 30
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De la condition des objets mobiliers faisant partie des collections des bibliothèques publiques
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Séance extraordinaire du tribunal correctionnel d'outre tombe
B. Lesur
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La réforme de la licence en droit envisagée au point de vue de la pratique judiciaire
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