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Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
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Cour d'assises de la Seine. Affaire Huber. Attentat contre la vie du roi
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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
ROME-A
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Tarif des droits du Sund
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Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830
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La loi Roussel, ses bienfaits, ses imperfections, modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter, IIIe Congrès international pour la protection de l'enfance, Berlin, 10-15 septembre 1911
Daniel Paterne
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Thèse pour obtenir le grade de docteur en droit. De l'autorité de la chose jugée
Justin-Charles Barbier
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Assurances terrestres, jurisprudence récente de la cour de cassation, 1879-1889
Paul-Hilarion Philouze
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