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Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
19,50 €
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire de Donat Calas pour son père, sa mère et son frère. À Châtelaine, le 22 juillet 1762
Voltaire
Hachette BNF
10,90 €
Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix
Charles Alphand
Hachette BNF
85,00 €
Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Réponse au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris, 8 juillet 1853
Vital Benaïs
Hachette BNF
11,50 €