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pour « l'effet louise ».
Droit civil : de la Prescription à l'effet d'acquérir : thèse pour le doctorat
Charles Dumont
Hachette BNF
20,00 €
L'entreprise publique de service public, Déclin et mutation
Marie-Louise Pelletier
L'Harmattan
39,50 €
PERSPECTIVES CROISEES SUR LA COOPERATION TRANSATLANTIQUE, ANALYSE A PARTIR DES POLITIQUES CANADIENNES ET EUROPEENNES
Areg Navasartian, Louise Fromont
Editions de l'Université de Bruxelles
28,00 €
Juges, consuls et marchands des origines à nos jours., Tome 1, Des origines à la fin de la Renaissance, Juges consuls et marchands, Des origines à nos jours
Marie-Louise Jacotey
Guéniot
48,00 €
Consentement et droit public, Actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'école de droit de la sorbonne organisée le 22 septembre 2020
Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
L'Harmattan
31,00 €
Faculté de droit de Paris. Du Fonds provincial en droit romain, De l'effet en France des actes licites passés à l'étranger en droit français. Thèse pour le doctorat
Paul David
Hachette BNF
20,00 €
Faculté de droit de Lille. Droit romain, Du Pignus nominis hypothèque des créances. Droit français, De l'Éviction par l'effet de l'action hypothécaire. Thèse pour le doctorat présentée
Deleplanque
Hachette BNF
20,00 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €