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pour « l'effet louise ».
L'effet relatif de la chose jugée
Adhémar Esmein
Hachette BNF
9,50 €
Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence
Anselme Batbie
Hachette BNF
9,50 €
Requête présentée par la société de l'Ecole impériale des Chartes à l'effet d'être reconnue, comme établissement d'utilité publique
François Guessard
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire en l'officialité sur nouvelle question d'impuissance. Pour Marie-Louise-Marguerite Pochet, femme de Jean-Baptiste Lahure maître tailleur d'habits à Paris contre Jean-Baptiste Lahure
imp. de veuve Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €