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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M. Mac-Donogh
Paul Quemper, Ernest Frignet, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Victor-Napoléon Marcadé, Giraud, Duranton (père)
Hachette BNF
9,50 €
Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal, relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Laborie, Henri de Vatimesnil, Jean-Marie Pardessus, Rives, Désiré Dalloz, Philippe Dupin, F. Nicod
Hachette BNF
9,50 €