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Traité de droit commercial. Tome 3
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Sentence des Requêtes de l'Hôtel homologuant l'ordre arrêté en la direction des créanciers
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Codes des Gardes nationales, Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées, juillet 1789-décembre 1792
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Loi du 14 juillet 1913 relative à l'assistance aux familles nombreuses, Ministère de l'Intérieur. Direction de l'assistance et de l'hygiène publiques
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