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Notes et chroniques sur le Conseil constitutionnel - 1re ed., 1959-1969
Léo Hamon
Dalloz
109,00 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Fontaines publiques, en droit romain et, en droit français. Thèse pour le doctorat
Holtzapffel
Hachette BNF
19,50 €
Affaire de Mlle Henriette Roux contre Mme de Sers. Quelques pièces et documents
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Hachette BNF
11,00 €
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume, Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie et la Turquie, avec les conventions
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Hachette BNF
18,00 €
Considérations sur les constitutions démocratiques et, en particulier, sur les conséquences, de la charte portugaise par rapport à la politique de l'Angleterre et de l'Europe
Pierre-Sébastien Laurentie
Hachette BNF
17,00 €
Code pénal des Pays-Bas : 3 mars 1881
Pays-Bas
Hachette BNF
17,50 €
De la Réforme de la procédure criminelle en France
Philippe Rondeau
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Discours sur ce sujet : assigner les causes des crimes et donner les moyens de les rendre plus, rares et moins funestes
Pierre-Louis Lacretelle
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