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Ordonnance, concernant les milices
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables aux militaires de toutes armes à l'interieur et armées. 3e édition
Alexis Garrel
Hachette BNF
19,50 €
École théorique et pratique de notariat
L. Feuilleret
Hachette BNF
11,00 €
Edits du Roi de février 1771, concernant l'évaluation des offices
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages
François-Étienne Mollot
Hachette BNF
19,50 €
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €