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Loi du 17 avril 1901 relative à l'exécution des exercices de tir par les troupes de toutes armes, Décrets et instruction provisoire pour l'application de cette loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des vices de la volonté dans le contrat, en droit romain et en droit français, Faculté de droit d'Aix
Michel Jouve
Hachette BNF
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Le Constitutionnel, chansonnier français, dédié à M. de Béranger. Année 1
Benjamin Laroche
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18,50 €
L'Exception de jeu en matière d'opérations de bourse
SALZEDO-N
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Légitime en droit romain. De la Quotité disponible entre époux, en droit français. Université de France. Académie de Strasbourg
Jules Beyser
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19,50 €
Défense présentée par M. Adolphe Michel, gérant de la Gazette constitutionnelle de l'Allier, à l'audience du tribunal de police correctionnelle de Moulins, le 5 mars 1830
Adolphe Michel
Hachette BNF
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Le Notariat belge et le notariat français, réformes nécessaires
Hervé
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Thèse pour le doctorat. Étude des lois Julia et Papia Poppaea en droit romain. Situation légale, des communautés religieuses en droit français. Faculté de droit de Paris, le 15 janvier 1862
BOULLAIRE-J
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19,50 €