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Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés, Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves
VITALIS-L
Hachette BNF
14,90 €
Thèse. Des mutations de propriété par actes entre vifs
J.-Théophile
Hachette BNF
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Défense du Précurseur, journal politique. Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Chambre des affaires correctionnelles, le 29 juin 1827. Plainte et du jugement de 1re instance
Guerre
Hachette BNF
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Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
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Instruction expédiée aux officiers généraux chargés de l'inspection de l'infanterie
Louis XVI
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Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition, Application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais
Octave Raviart
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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume
Louis XIII
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Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le Parlement de la même province
Chambre des comptes de Dauphiné, Lespinace
Hachette BNF
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