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Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
DIRECTION ENREGISTREMENT
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
REGNAULT-P
Hachette BNF
9,50 €
De la personnalité civile des sociétés et des associations : thèse pour le doctorat
TOURNON-E
Hachette BNF
17,00 €
Lettre à M. le Préfet de la Seine sur l'installation frigorifique de la Morgue
Paul Brouardel
Hachette BNF
10,90 €
La destitution des officiers ministériels : thèse pour le doctorat
SABAIL-L
Hachette BNF
17,50 €
Recueil des jugements et arrêts, 1890-1905
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions, et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de doctorat. De l'action en nullité ou en rescision des conventions
Étienne-Amédée Barbier Saint-Hilaire
Hachette BNF
9,50 €