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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande
Napoléon III
Hachette BNF
12,90 €
Du rapport en droit français. De la collatio en droit romain
Émile Moutard-Martin
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Le scrutin de liste et la représentation proportionnelle
Jean Blavet, Université de Paris
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Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
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Observations sur les ordonnances de la marine
Armand Guy Kersaint
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De l'Action finium regundorum. De la folle enchère
Fl Desjardin
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Interrogatoires subis par la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel, Châtelet de Paris, 17 août-30 septembre 1774
François-Denis Tronchet
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16,00 €
Conclusions pour M. Eli Joseph, hôtelier, demeurant à Aix-les-Bains, appelant contre M. M. Corporon
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Hachette BNF
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