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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul Émile Gasc
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi concernant les accidents du travail survenus dans les établissements pénitentiaires, et dans les établissements hospitaliers
COLLECTIF
Hachette BNF
7,50 €
Acte public pour la licence : soutenu en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse 1858
Galtier
Hachette BNF
8,90 €
Commentaire pratique des lois sur le divorce & la séparation de corps 27 juillet 1884, 18 avril 1886
Anselme Defrénois
Hachette BNF
9,50 €
Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
8,50 €
Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré, en toutes les villes et lieux de ce Royaume
France
Hachette BNF
7,50 €
Reponse a celle faite aux Réflexions sur l'écrit intitulé Richesse de l'État
Pierre-Samuel Dupont de Nemours
Hachette BNF
8,90 €
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
France
Hachette BNF
8,90 €