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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
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Observations sur l'École de droit de Paris, suivies d'un coup d'oeil sur l'état moral de la jeunesse française
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Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs
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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
J. Claudel
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Classe de 1891, 25 Janvier 1892 : commencement des opérations du tirage au sort, Instructions relatives de la loi militaire du 15 Juillet 1889
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