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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
Raymond Saleilles
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'École de droit de Paris, suivies d'un coup d'oeil sur l'état moral de la jeunesse française
S.-H. Chare
Hachette BNF
9,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
J. Claudel
Hachette BNF
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Principes de Droit et de Jurisprudence musulmane
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Proposition d'emprunt à 2 1
Eugène Théryc Du Chatellard
Hachette BNF
9,50 €
De la Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, d'après la loi et la jurisprudence françaises
Edgard Rouard de Card
Hachette BNF
9,50 €