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Réflexions sur des réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante
Claude-François Beaulieu
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes
Pierre Bertrand
Hachette BNF
9,50 €
Réponse de l'avocat de L'Étoile du Gard, à la Gazette du Bas-Languedoc
Frédéric Billot
Hachette BNF
9,50 €
Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées
Impr. du "Progrès de l'Oise", 17, rue Pierre-Sauvage
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-général
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de licence. Sur les privilèges. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures
P.-M.-Oscar Destrais
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes, Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Maurice Balsac
Hachette BNF
9,50 €