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Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
Hachette BNF
32,00 €
Les aliénés devant la loi
Auguste Motet
Hachette BNF
10,90 €
Théorie de l'in bonis habere, ou de la propriété prétorienne. Épisode de la lutte du pouvoir
Ribéreau
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Leçons de droit militaire. 2e édition, ouvrage adopté par le ministre pour l'enseignement à l'École militaire de Saint-Cyr
E.-F.-Achille Broutta
Hachette BNF
26,50 €
Études de droit pénal. Substitution de taxes fiscales aux peines des contraventions
Charles Muteau
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €