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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers, Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847
Léonce Curnier
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La plainte de monsieur le marquis de La Vieuville sur son emprisonnement
Charles de La Vieuville
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Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat, avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. Partie 1. Tome 1
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement
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Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
Estienne de. Rédacteur La Rivière, Japiot, Roger-Guillaume Fages-Chaulnes
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Contentieux administratif. 3e éd.
Alix Perrin
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Louis XIII
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