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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
Henri Capitant
Hachette BNF
11,50 €
Justice militaire. Dispositions diverses. Volume arrêté à la date du 15 juin 1925, Volume arrêté à la date du 1er février 1926
impr.-éditeurs Charles Lavauzelle et Cie , libr. de la même maison, 124, boulevard Saint-Germain
Hachette BNF
18,00 €
Notice des manuscrits du procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc
Pierre Champion
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel, en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Cerbier
Hachette BNF
11,00 €
Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1754
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
De l'Infraction, ses conditions, ses éléments, ses caractères
Caliste Delpech
Hachette BNF
11,00 €
Traité formulaire du bail divisé en 6 parties
Ernest Davy
Hachette BNF
17,00 €
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
François Boeuf
Hachette BNF
13,90 €