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Décret du 24 avril 1884 sur la comptabilité des corps de troupe en campagne
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Traité de l'usure, contenant le commentaire de la loi du 3 septembre 1807
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Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Exposition Tome 3
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Guide pratique de l'assujetti à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, décret du 22 décembre 1917 et les commentaires basés sur les réponses de M. le ministre des Finances
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Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel1998, 1998
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Analyse économique du droit - 3e ed., Coédition Dalloz/Themis
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