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Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l'usage des familles
Romainville
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude, Oeuvre des associations syndicales et le concours de l'État. Faculté de droit de Paris, 26 mai 1898
Jacques Bourget
Hachette BNF
22,00 €
Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions, dans les troupes de la marine. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Les Institutions judiciaires des villes de Flandre, des origines à la rédaction des coutumes. Faculté de droit de Paris
Raymond Monier
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 2, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime
Paul Pont
Hachette BNF
36,50 €
Dictionnaire du notariat. Tome 13
COLLECTIF
Hachette BNF
38,40 €
La gazette des sociétés, organe des sociétés commerciales, industrielles et financières
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
32,00 €
La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain Tome 2
Estanislao Severo Zeballos
Hachette BNF
33,00 €