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Thèse de doctorat. Des rapports de la stipulation pour autrui avec la gestion d'affaires, Faculté de droit de Paris
G Le Bray
Hachette BNF
19,00 €
Loi espagnole du 30 juillet 1878 sur les brevets d'invention
Léon Lyon-Caen
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Pétition relative à l'anniversaire du 21 janvier, présentée aux deux Chambres
Galart de Montjoie
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Commentaire pratique de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits d'hérédité des enfants naturels, avec 24 formules
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Considérations générales sur l'application de la loi du 5 juin 1875, relatives à diverses réformes pénitentiaires
Pierre-Joseph-François Aubergé
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Loi allemande sur les brevets d'invention
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Projet de réforme des lois et règlements sur l'enregistrement
des domaines et du timbre France. Direction générale de l'enregistrement
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Thèse de doctorat. Faculé de droit de Paris
Joseph-Jean-Baptiste-Martial Giraud
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