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Jurisprudence récente. De la prescription de l'action en responsabilité contre les architectes, et entrepreneurs
Edmond Benoît-Lévy
Hachette BNF
9,50 €
Des déclarations à faire en matière de contributions directes ; [Des] réclamations
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833, Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
Pierre Antoine Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Contributions indirectes. Guide pratique de l'employé, pour la constatation des recélés en matière de boissons
Albert Bertrand
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
Armand Rougé
Hachette BNF
19,00 €
L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire. Académie des inscriptions et belles-lettres
Eugène de Rozière
Hachette BNF
9,50 €
Factum ou exposition des injustices et des cruautés inouïes commises à Strasbourg
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €