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Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers, à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée, et la contribution aux charges du ménage
Fernand Surville
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Des Droits d'entrée sur les laines et sur les bestiaux
Christophe-Joseph-Alexandre Mathieu de Dombasle
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11,00 €
Réclamations du commis-greffiers de chambre des Cours d'Appel, juin 1881
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Hachette BNF
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Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation, imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales
COLLECTIF
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9,50 €
Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes dans la loi, actuelle des élections, par un ancien député
Claude Marie Carnot-Feulins
Hachette BNF
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires, concernant les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Guide des officiers de santé et d'administration militaires, en matière de solde
Alphonse Dorat
Hachette BNF
19,00 €