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Code forestier, du 21 mai 1827, suivi de l'ordonnance réglementaire, du 1er août 1827
Jacques-Joseph Baudrillart
Hachette BNF
16,50 €
Prospert, ouvrier tailleur, devant ses juges. Cour d'assises de Paris, 2e section, 21 novembre 1832
Victor Prospert
Hachette BNF
9,50 €
L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Extrait du Régime des cultes
Marc Réville
Hachette BNF
9,50 €
Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles
Ernest Boulanger
Hachette BNF
9,50 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Arrêt du 18 décembre 1839. Acte d'accusation. Série 2
France. Cour des pairs
Hachette BNF
16,00 €
Droit de la protection sociale, Introduction
Francis Kessler
Enrick B. Éditions
6,95 €
Saisie-arrêt des salaires et petits traitements. Loi du 12 janvier 1895. Critique. Projet de réforme
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire d'actes usuels sous seing privé, à l'usage des écoles primaires
Louis-Charles Bonne
Hachette BNF
11,00 €