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Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices, de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions
France
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
12,90 €
Recueil des déclarations, arrests, statuts, ordonnances et règlemens, concernant l'établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales
Louis XIV
Hachette BNF
11,00 €
Cours de droit commercial et maritime et notions de droit maritime international
Leconte
Hachette BNF
16,00 €
OEuvre. Des Ordres et simples dignitez
Charles Loyseau
Hachette BNF
16,50 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
France
Hachette BNF
10,90 €
Service de la garde-côte du Poitou, Aunis, Saintonge, ile de Ré et d'Olreon, ordonné le 1er mai 1748, par M. le comte de Chabannes, commandant en chef
Antoine de Chabannes
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €