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Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Charles Guerrier, plaidoirie et réplique
Eugène Paignon, Lemesle, Joseph Havard, Jules Favre
Hachette BNF
11,50 €
Vade-mecum du juré en matière criminelle et de tout membre des commissions chargées, de préparer la liste annuelle du jury. Extraits des lois et arrêts sur la matière
Gaston Gauja
Hachette BNF
13,90 €
Des fidéicommis en droit romain. Des libéralités indirectes en droit français
Antoine-François Rageys
Hachette BNF
17,00 €
Reponse au mémoire pour remettre l'ordre archihospitalier, militaire regulier du Saint Esprit, de Montpellier dans ses biens, en execution de l'Edit du mois de mars 1693
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Note sur la contribution foncière
Édouard Vandal
Hachette BNF
10,90 €
Du Droit de résolution du vendeur non payé en droit français
Masaakira Tomii
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De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau
H. Denizot
Hachette BNF
12,90 €
Code de la pêche fluviale, d'après le texte de l'édition officielle
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €