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Pension alimentaire après divorce, article 301 du Code civil
Pierre Gervésie
Hachette BNF
19,50 €
Ville du Hâvre. Guide du commerce pour les opérations relatives à l'octroi, suivi du nouveau tarif
imp. de Flambard frères
Hachette BNF
11,90 €
Commentaire pratique des lois sur le divorce & la séparation de corps 27 juillet 1884, 18 avril 1886
Anselme Defrénois
Hachette BNF
11,50 €
Instruction du 11 juin 1774 que le Roi a fait expédier, pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes d'infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
19,50 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
Hachette BNF
13,90 €
Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne
Jean Bouhier
Hachette BNF
11,00 €
Instruction du 29 juin 1753 sur le service que les regiments de cavalerie devront faire, dans les camps qui s'assembleront courant 1753
SECRETARIAT D'ETAT A
Hachette BNF
11,50 €
Application de la loi des compensations à la Révolution de 1789, à la Restauration de 1814, et à la Révolution de 1830
Hyacinthe Azaïs
Hachette BNF
11,90 €