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Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Principes du droit naturel, discours d'ouverture, Rentrée des Facultés de Bordeaux, 16 novembre 1860
Louis Lefranc
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La censure. Des surveillans
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois ouvrières au point de vue de l'intervention de l'État
CHEYSSON-E
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9,50 €
Les Droits électoraux des mutualistes
CORNETTE-C
Hachette BNF
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Condition juridique des entreprises d'assurances en Suisse
SELOSSE-L
Hachette BNF
9,50 €