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Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, 7e édition
France
Hachette BNF
9,50 €
L'abolition de la peine de mort - 1ère éd.
Robert Badinter
Dalloz
3,00 €
Ordonnance du roy du 13 juillet 1727, portant restablissement et nouveaux reglemens sur les estapes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes pendant l'hiver prochain
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Quelques mots sur le projet de rendre aux prêtres les registres de l'état civil
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau, de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €