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Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
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Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois
COLLECTIF
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Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 août 1815, concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie
Ministère de la guerre
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant, à prix d'argent au denier quatozre
Parlement de Rouen, France, Henri IV
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Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806, Supplément
Jean-Charles Magnier-Grandprez
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Memoire pour le sieur de La Bourdonnais, avec les pieces justificatives
COLLECTIF
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Journal du Palais. Tome 11
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
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